Les instances du contrat

Le comité de baie, est composé d’une cinquantaine de membres. Réunie une fois par an, cette instance de concertation a pour missions de:

• Veiller à l’application des orientations du Contrat de baie sur le terrain et suivre la mise en œuvre du programme d’actions (études, travaux et communication)
• Apporter son avis sur les choix et orientations du contrat de baie
• Valider les études complémentaires
• Valider le bilan de l’année écoulée et la programmation de l’année à venir
• Le comité de baie assure l’équilibre de la concertation entre les élus des collectivités territoriales, les représentants de l’Etat, des usagers et du tissu associatif.

Les maîtres d’ouvrages: au nombre de 41, ils s’engagent à réaliser dans les 5 ans du contrat l’ensemble des actions qu’ils ont inscrites au contrat. La réussite du contrat de baie et l’atteinte des objectifs repose grandement sur le respect de leurs engagements.

Les commissions ou groupes de travail sont des émanations informelles du comité de baie. Parallèlement à leur rôle de conseil, elles ont pour mission d’accompagner la réalisation opérationnelle des actions. 

Le conseil scientifique, composé de personnalités compétentes dans les différentes disciplines concernées par le Contrat de baie, peut être consulté par le comité de baie. Il assure trois rôles:

• Conseil par le biais de recommandations scientifiques
• Expertise des actions
• Information

Le comité technique et financier: constitué de techniciens représentant les principaux partenaires techniques et financiers du Contrat de baie, ce comité a pour missions de :
- apporter un soutien technique à l’opérateur du Contrat de baie sous forme d’avis ou de cahier des charges
- préparer et faciliter la programmation financière.

TPM, la structure porteuse du contrat: forte de l’expérience du premier contrat et disposant des compétences en interne la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a tout naturellement endossé le rôle de structure porteuse. La cellule contrat de baie constituée de deux chargés de mission devra assurer l’animation des instances du contrat. Elle réalisera également les bilans intermédiaires et le bilan final et sera le garant de la réussite de ce contrat.