Amélioration de la qualité des eaux
Amélioration de la qualité des eaux
1 - Poursuivre la réduction de la pollution domestique pour le maintien des usages et activités de la rade. Cet objectif a été en grande partie atteint dans le cadre du premier contrat mais les efforts doivent être maintenus.
La qualité des eaux de baignade
|  |
 |
L’assainissement
- Poursuivre les efforts de sécurisation des réseaux d’assainissement
- Réhabiliter les réseaux d’assainissement non collectifs
 |  |  |
2 - Réduire la pollution chimique (en particulier les substances dangereuses et prioritaires). Amorcé dans le premier contrat par la mise en place d’une stratégie (sources-vecteur-milieu contaminé), cet objectif constitue le véritable défi du second contrat. Il conditionne en effet la réussite de la reconquête du bon état écologique dans les différents compartiments et écosystèmes de la rade.
Bassin versant – Rejets d’entreprises
La poursuite de la mise en place des autorisations de rejet dans les réseaux d’assainissement (opération PRO’Baie) permet d’acquérir de la connaissance sur une partie des sources de contamination chimique. Les audits réalisés dans ce cadre permettent d’identifier également les rejets au pluvial et ainsi d’engager, avec l’implication des communes, des démarches de mise en conformité des entreprises.
Bassin versant – Etude des flux
L’action phare de ce contrat sera l’étude des flux contaminants. Multipartenariale, globale à l’échelle du bassin versant, cette étude va permettre de faire le lien entre les sources polluantes chimiques et le milieu contaminé et permettra d’optimiser les stratégies d’action. La synthèse des données permettra d’identifier les besoins en termes d’équipements de dépollution et d’intégrer ces conclusions dans le cadre de la réalisation du volet qualitatif des schémas directeurs d’assainissement pluvial communaux.
Littoral et milieu marin – Les sédiments contaminés
- L’étude multi-partenariale CARTOCHIM réalisée dans le cadre du premier contrat a confirmé la présence d’une importante contamination chimique des sédiments de la rade. La majeure partie est d’origine historique cependant les faibles apports sédimentaires n’ont pas permis de les enfouir suffisamment profondément pour éviter une remise en suspension lors de travaux maritimes. La synthèse des données collectées doit être finalisée et un protocole de protection pour la non diffusion des contaminants lors des opérations à risques doivent être produits.
- Les besoins en dragage des ports de la rade et le contexte de contamination ont permis de développer les projets SEDIPLATEFORME et SEDIMED qui étudient et mettent en œuvre des procédés novateurs de dépollution.
Littoral et milieu marin – Les ports
Les autorités portuaires du Contrat de baie se sont engagées à initier/poursuivre la démarche « Ports propres » et à obtenir la certification « Gestion Environnementale Portuaire ».
3 - Contribuer à la préservation de la qualité des ressources souterraines exploitées pour l’eau potable ou présentant un enjeu pour l’avenir. Il s’agit essentiellement de définir et de mettre en œuvre une stratégie globale de réduction de l’usage des phytosanitaires sur le territoire.
Une meilleure connaissance des masses d’eau souterraine
La définition des aires d’alimentation des captages prioritaires du territoire (et de ceux limitrophes) ainsi que l’extension du réseau de mesures associé permettront d’acquérir des données pour optimiser l’action et préserver la ressource.
L’agriculture
- L’état des lieux initial et les échanges avec les maîtres d’ouvrages du territoire ont permis d’identifier les besoins en termes de cartographie des activités agricoles. Il s’agit d’un préalable indispensable pour faciliter le travail de la chambre d’agriculture et pour identifier les agriculteurs qu’il faudra accompagner vers des démarches respectueuses de l’environnement.
- La mise à disposition de terrains à vocation agricole par les communes sera facilitée par une mise en commun des moyens de sélection des candidats avec un souci du respect de cahiers des charges reconnus par la SAFER.
Les phytosanitaires « non agricoles »
- La stratégie du Contrat de baie pour la réduction de l’usage des phytosanitaires a intégré également les origines « non agricoles » dans son programme. Une opération collective d’audit des collectivités et de formation certiphyto pour leurs agents sera mise en place. Ceci permettra de réduire les coûts tout en homogénéisant l’action à l’échelle du bassin versant. Les audits permettront à chaque commune de disposer d’une meilleure visibilité sur les objectifs à atteindre dans les 5 ans du contrat.
- Cette démarche exemplaire des communes dans la gestion de leurs espaces verts légitimera des actions de communication vers les particuliers pour toucher, in fine, les activités de jardinage (volet communication du Contrat de baie).
4 - Connaître les rejets d’autres substances polluantes (médicaments,...). Le comité de baie a souhaité initier dans ce nouveau contrat une première démarche d’acquisition de données sur les substances polluantes autres que microbiologiques, chimiques, phytosanitaires. Il s’agit notamment de s’intéresser aux médicaments.
Les médicaments
Il existe sur le territoire un certain nombre d’hôpitaux, de structures médicalisées pour les personnes âgées auxquels s’ajoute la consommation de médicaments à domicile par les particuliers. L’opération PRO’Baie s’intéresse donc également aux rejets de ces entreprises et il est prévu, dans le cadre des suivis qualité engagés sur le territoire (suivi des rejets des stations d’épuration, étude des flux ...), d’ajouter, à la liste des contaminants suivis, a minima une substance indicatrice de ce type de contamination.